Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre l'effectivité de la collecte de la contribution santé au travail à la charge des particuliers employeurs à compter du 1er janvier 2025, certaines dispositions de l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, puis modifié par l'avenant n° 1 du 24 mars 2023, étendu par l'arrêté du 22 mai 2023, doivent être adaptées.

Le présent avenant a donc pour objet de modifier les caractéristiques de cette contribution afin que les organismes de recouvrement mentionnés au second alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale puissent assurer l'opérationnalité de la collecte.