Issu de l'avenant n° 109 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (IDCC 9221 – étendue par arrêté du 15 mars 1983), le présent accord a été déposé, publié et son extension demandée avec cet avenant.