Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet de réviser l'article H.2 de l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, dans les conditions définies ci-après s'agissant du taux de contribution conventionnelle.