Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Article 3

En vigueur

Champ et durée d'application

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol (convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol [IDCC 275]). Le présent avenant est donc rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.