Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Article 1er

En vigueur

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2024

Le présent article se substitue en intégralité aux stipulations conventionnelles de l'article 1er de l'avenant n° 98 relatif aux salaires 2023 du 24 mars 2023.

Les SMH bruts, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er janvier 2024.

Conformément à l'engagement prévu dans l'avenant n° 98 sur les salaires 2023, des travaux paritaires sur les écarts en euros entre les SMH en fonction des emplois ont été engagés en 2023.

Au regard des constats issus de ce groupe de travail et du contexte économique, les parties signataires ont décidé de maintenir les écarts en euros existants entre les SMH et de travailler sur les écarts de rémunération sur certains emplois.

Ces principes ont pour effet d'augmenter également les niveaux des SMH qui suivent les SMH ainsi réévalués.

Dans un contexte de tassement de certains SMH constaté ces dernières années lié à l'impact des augmentations successives du Smic, les parties s'engagent à poursuivre en 2025 les travaux engagés sur les écarts entre les SMH au regard d'une analyse des emplois.

Les parties ont convenu d'une augmentation de la grille des SMH en deux temps :

• Au 1er janvier 2024 : augmentation de 1,6 % du premier niveau de la grille.

Compte tenu de l'application de l'ensemble des principes précités, la grille s'établira comme suit au 1er janvier 2024 :

1er janvier 2024
CoefficientEuros
1601 788
1651 798
1751 808
1851 828
1901 838
1951 858
2001 868
2201 908
2352 013
2452 033
2602 133
2702 203
2902 353
2952 373
3002 568
3602 898
4203 348
5104 028
6004 708
7505 838

• Au plus tard au 1er novembre 2024 ou à la date d'application du prochain arrêté relatif au relèvement du Smic : une augmentation de 1,7 % du premier niveau de la grille applicable au 1er janvier 2024.

Compte tenu de l'application de l'ensemble des principes précités, la grille s'établira comme suit :

1er novembre 2024
CoefficientEuros
1601 818
1651 828
1751 838
1851 858
1901 868
1951 888
2001 898
2201 938
2352 048
2452 068
2602 168
2702 238
2902 388
2952 408
3002 608
3602 948
4203 398
5104 078
6004 758
7505 888