Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

En vigueur depuis le 09/07/2024En vigueur depuis le 09 juillet 2024

Article 8

En vigueur

Durée et entrée en vigueur de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.