Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

Article 1er

En vigueur étendu

Salaires minima conventionnels bruts

Compte tenu de l'évolution de l'inflation, de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2024 et de la volonté des partenaires sociaux de porter le salaire horaire du niveau I à 1,03 Smic (ou Smic + 3 %), contribuant ainsi à l'attractivité des métiers du secteur, la grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :

NiveauSalaire horaire brutSalaire mensuel brut
(174 heures)
Pourcentage de majoration
découlant d'une certification professionnellede branche
Salaire horaire brut incluant la majoration
pour certification professionnelle de branche
Salaire mensuel brut incluant la majoration
pour certification professionnelle de branche
(174 heures)
I12,00 €2 088,00 €4 %12,48 €2 171,52 €
II12,13 €2 110,62 €4 %12,62 €2  95,88 €
III12,26 €2 133,24 €4 %12,75 €2 218,50 €
IV12,45 €2 166,30 €4 %12,95 €2 253,30 €
V12,64 €2 199,36 €5 %13,27 €2 308,98 €
VI13,14 €2 286,36 €5 %13,80 €2 401,20 €
VII13,43 €2 336,82 €
VIII13,82 €2 404,68 €
IX14,55 €2 531,70 €
X15,34 €2 669,16 €
XI16,24 €2 825,76 €
XII17,20 €2 992,80 €

Il est rappelé qu'en cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi-repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéficie d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.

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