Premier niveau de critère classant : il prend en compte le nombre de semaines de congés payés supra-légales du salarié concerné.

Pour mémoire, le nombre légal de semaines de congés payés est de 5.

Ainsi le nombre de points attribués pour ce critère s'établit comme suit :
0 semaine de CP supra-légale : 150 points.
1 semaine de CP supra-légale : 125 points.
2 semaines de CP supra-légales : 100 points.
3 semaines de CP supra-légales : 75 points.
4 semaines de CP supra-légales : 50 points.
5 semaines de CP supra-légales : 25 points.
6 semaines de CP supra-légales : 0 point.

Par ailleurs, la ou les fonctions exercées donnent lieu à des bonifications indiciaires selon 6 critères classant :
– autonomie responsabilisante ;
– relationnel professionnel ;
– expertise et technicité ;
– management de projet ou d'équipe ;
– pédagogie et didactique (pour les enseignants/formateurs) ;
– formations.

Les définitions et les points attachés à chaque degré et pour chaque critère figurent à l'annexe 2.

Le classement dans un degré « capacitaire » devra être motivé dans la fiche de classification annexée au contrat. Seront également indiqués des moyens d'accompagnement à mettre en œuvre pour atteindre un degré supérieur dans un délai raisonnable.