Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/09/2022En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Article 28

En vigueur

Indices des catégories de classement

Les différentes fonctions des domaines professionnels définies en annexe 4 sont classées en 3 catégories :
Catégorie 1 : ouvriers/employés.
Catégorie 2 : techniciens/agents de maîtrise.
Catégorie 3 : cadres.

Une base de rémunération annuelle est définie par un indice de catégorie :
Catégorie 1 : indice 850.
Catégorie 2 : indice 880.
Catégorie 3 : indice 950.