Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

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Article 47

En vigueur

Documents de fin de contrat


Les dispositions de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 s'appliquent.