La période des congés et la date de départ en congé sont fixées en application des articles L. 3141-13 et suivants du code du travail.

La date de prise des congés, dans le cadre des limites légales, est fixée par l'employeur en accord avec les membres du CSE, ou à défaut, avec le salarié en tenant compte des besoins de l'entreprise, de la situation de famille des bénéficiaires, de la durée de leurs services chez l'employeur, et des périodes de grands travaux.

Les conjoints travaillant dans la même entreprise ou sur la même exploitation ont droit à un congé simultané.