Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article 28

En vigueur

Durée du travail. Repos. Temps de travail effectif

Les dispositions de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles s'appliquent à la présente convention notamment en ce qui concerne :
– la définition du temps de travail effectif ;
– la durée du travail ;
– les repos quotidiens et hebdomadaires ;
– la rémunération des heures supplémentaires ;
– les conventions de forfait ;
– les durées maximales du travail ;
– le travail à temps choisi ;
– les aménagements de la durée du travail.