Article 24
La rémunération des salariés âgés de moins de 18 ans est fixée comme suit, par rapport à celles des adultes de même catégorie professionnelle :
– avant 17 ans : 80 % (sans pouvoir être inférieure à 80 % du Smic) ;
– entre 17 ans et 18 ans : 90 % (sans pouvoir être inférieure à 90 % du Smic).
Cet abattement est supprimé pour les salariés de moins de 18 ans, justifiant de 3 mois de pratique professionnelle dans la branche dont ils relèvent.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés liés par un contrat d'apprentissage ou par un contrat particulier relevant d'un dispositif d'aide à l'emploi.