Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article 17

En vigueur

Classification des emplois


Seules les dispositions de la convention collective nationale agricole du 15 septembre 2020 s'appliquent en ce qui concerne la classification des emplois. La classification d'emploi s'exprime désormais en nombre de points et en coefficient d'emploi, lesquels intègrent des paliers.