Il est fait application des dispositions de l'accord régional du 6 juillet 2009 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes, ainsi que de l'accord interdépartemental du 6 août 2012 sur la mise en place d'un régime prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de Savoie et de Haute-Savoie.