Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article 51

En vigueur

Travail des jeunes

Le tableau ci-dessous fait état des particularités de l'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.

AgeDurée journalièreDurée hebdomadaireTemps de pauseTemps
de repos quotidien
Travail de nuitTravail les jours fériés
et dimanches
Pour les apprentis, temps de formation compris
16-18 ans8 heures35 heures30 minutes
après 4 h 30 de travail
12 heures consécutivesInterdit de 21 h à 6 hInterdit
(dérogation possible)
Moins de 16 ans7 heures32 heures
(pour les moins de 15)
14 heures consécutivesInterdit de 20 h à 6 hInterdit

À titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de la durée du travail peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.