Article 7
Objet de la cotisation
Cette cotisation a pour objet d'assurer le financement et le co-financement d'actions et activités culturelles et de loisirs.
Elle doit faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des salariés des entreprises visées aux articles 1er et 2 et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et culturels.