Article 16
Pendant la période de préavis consécutive à un licenciement pour motif économique tel que défini à l'article L. 1233-3 du code du travail, le nombre d'heures pour recherche d'emploi est porté à 4 heures par semaine.
Pour tout autre motif de licenciement, les heures pour recherche d'emploi sont définies à l'article 9.4 de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020.