Annexe 2
Normes conventionnelles territoriales et sectorielles préexistantes substituées

Conformément aux dispositions des articles 6 et 10, la prime d'ancienneté établie par le présent accord se substitue notamment aux primes d'ancienneté prévues dans les accords collectifs suivants :

Accord collectif territorial	Dispositions visées
Convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (IDCC 9221 – étendue par arrêté du 15 mars 1983)	Article 16
Convention collective de travail du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du Finistère (IDCC 9291 – étendue par arrêté du 12 mars 1982 – Journal officiel du 8 avril 1982)	Article 17 1°
Convention collective de travail du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du Finistère (IDCC 9292 – étendue par arrêté du 22 mai 1986 – Journal officiel du 30 mai 1986)	Article 23
Convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage d'Ille-et-Vilaine (IDCC 9351 – étendue par arrêté ministériel du 26 octobre 1992 – Journal officiel du 4 novembre 1992)	Article 35
Convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes d'Ille-et-Vilaine (IDCC 9352 – étendue par arrêté ministériel du 6 mars 1986 – Journal officiel du 15 mars 1986)	Article 22 b
Convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980 (IDCC 9561 – étendue par arrêté ministériel du 25 juillet 1980 – Journal officiel du 26 août 1980)	Article 17