Le présent accord a vocation à se substituer notamment aux dispositions des normes conventionnelles préexistantes visées en annexe 2.

Les parties conviennent que l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la conclusion des avenants d'abrogation ou de révision des dispositifs conventionnels territoriaux et sectoriels préexistants à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024).

À cet effet, les parties habilitées conviennent d'initier sans délai les démarches visant à permettre l'entrée en vigueur du présent accord.