Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) se sont réunis pour étudier les résultats du régime de prévoyance ainsi que ceux du régime de frais de santé et ont décidé de faire évoluer :
– l'indice de revalorisations des prestations du régime de prévoyance ;
– le salaire de référence servant de base au calcul des prestations de prévoyance ;
– les cotisations du régime de frais de santé.

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur fort attachement à la mutualisation et invitent ainsi les structures à adhérer à un des organismes recommandés au niveau de la branche.