Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Article 6

En vigueur

Dispositions diverses


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.