1. Afin de favoriser le dialogue social dans les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, les partenaires sociaux « employeurs » s'engagent à communiquer le présent accord à l'ensemble de leurs adhérents. De plus, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations.

2. Les partenaires sociaux rappellent que la grille des salaires « Théâtre » de l'annexe 1 en vigueur depuis le 1er janvier 2024 a été modifiée par l'accord du 8 novembre 2023, pour les artistes dramatiques employés dans des spectacles de théâtre. Le montant des salaires de cette grille sont repris dans le présent accord à l'identique.

3. Les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la branche et tiennent compte des spécificités des entreprises de la branche qui sont à plus de 98 % des entreprises de moins de 50 salariés. Pour cette raison, le présent accord ne comporte pas de stipulations additionnelles spécifiques pour les seules entreprises de moins de 50 salariés.

4. Les partenaires sociaux conviennent que cette grille de salaires constitue la NAO au titre de 2023.