Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Les partenaires sociaux de la branche chimie ont constaté la nécessité de réévaluer le plafond de remboursement qui avait été défini au moment de la conclusion de l'accord CPPNI en juin 2019. Ils se sont rencontrés et ont convenu de ce qui suit.