Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective

Article 4

En vigueur

Durée et suivi de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.