Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Article 8

En vigueur

Modifications apportées à l'article 37 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile


L'intitulé de l'article 37 est complété comme suit : après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».