Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article

En vigueur


Il a été convenu ce qui suit après convocation de l’ensemble des organisations composant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche maroquinerie regroupant les fédérations représentatives de la maroquinerie, de la tannerie mégisserie et de la cordonnerie multiservice, le présent accord s’appliquant selon le champ d’application défini ci-après puisque dans le contexte de la fusion des conventions collectives, il y a une seule branche et trois secteurs.