Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension

En vigueur depuis le 27/01/2024En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Article

En vigueur

Il est inséré un article 6.4.8.4. « Valorisation des jours de travail et d'absence » ainsi rédigé :

« Pour le calcul du montant des retenues sur salaire à précompter en cas d'absence ou de paiement des jours travaillés en plus en application des articles 6.4.8.1 à 3 le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé ainsi :

SJR = SMR ∕ 21,75 × FC ∕ 218

SMR : salaire mensuel de référence.
FC : nombre de jours de travail prévu par le forfait contractuel. »