Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Grand Est dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016 sont fixés pour 2024 comme suit :

ZonesTrajetTransportRepas
Zone 1(0/10 km)2,50 €3,10 €13,60 €
Zone 2(10/20 km)4,25 €6,40 €
Zone 3(20/30 km)6,00 €9,70 €
Zone 4(30/40 km)7,75 €13,00 €
Zone 5(40/50 km)10,50 €15,00 €

En complément du tableau précédent, les montants des indemnités de petits déplacements de la zone 6 applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont fixés pour 2024 comme suit :

ZonesTrajetTransportRepas
Zone 6(>50 km)11,45 €17,45 €13,60 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue le 29 mai 1993.