3.1.   Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur lors de son dépôt à la direction générale du travail.

3.2.   Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont bénéficient les salariés de la branche et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.

3.3.   Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail et déposé par l'Union sport & cycle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

3.4.   Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.