Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557).