Considérant la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaurant la généralisation de la couverture complémentaire santé les partenaires sociaux de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ont instauré par un accord collectif du 29 juin 2015 une couverture collective minimale de frais de santé à compter du 1er janvier 2016.

L'accord du 21 mars 2018 est venu remplacer l'accord précité ainsi que l'ensemble des modifications dont il avait fait l'objet afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

L'accord du 9 juillet 2020 est venu modifier l'accord du 21 mars 2018 précité dans le sens d'une amélioration des garanties du régime complémentaire socle (obligatoire) et d'une simplification des régimes complémentaires optionnels (en intégrant les garanties de l'option 1 dans le régime socle amélioré).

Dans le cadre des évolutions réglementaires des dispositifs frais de santé du régime général, les partenaires sociaux réunis au sein de la commission paritaire de suivi et de pilotage complémentaire santé manutention ferroviaire ont le 14 décembre 2023 souhaité adapter les garanties du régime conventionnel.

En conséquence, il est convenu par le présent accord du 14 décembre 2023 :
– de modifier l'annexe I relative à la description des garanties du régime complémentaire socle et l'annexe II relative au régime complémentaire optionnel ;
– de modifier l'annexe III relative au taux de cotisation mensuelle.