Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Île-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :

ZonesPourcentage
Augmentation
TrajetTransportRepas
Augmentation : 3,10 %
Zone 1(0/10 km)5 %2,50 €2,25 €13,30 €
Pour tous les départements de l'Île-de-France
Zone 2(10/20 km)5 %3,67 €3,95 €
Zone 3(20/30 km)5 %5,73 €6,22 €
Zone 4(30/40 km)5 %6,90 €7,30 €
Zone 5(40/50 km)5 %8,47 €8,70 €
Zone 6>50 km Pour tous les départements de l'Île-de-France.
Sauf cas de grands déplacements.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.