Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 7.9 intitulé « Personnel en forfait jours » de la convention collective nationale des DCHD n° 1536.

Aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard tant de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés que du thème visé par cet avenant ne nécessitant pas de stipulations spécifiques.