Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 13

En vigueur

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 6 du chapitre XIV de la convention collective nationale.

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre XIV de la convention collective nationale et conformément aux dispositions légales.