Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats

Article 7

En vigueur

Diffusion de l'avenant

Le présent avenant sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.