Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur


Réunis en commission paritaire du 6 juillet 2023, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2004 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des personnels cadre et non cadre.