Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

En vigueur depuis le 23/12/2023En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

Durées maximales et temps de repos

Sauf exceptions légales ou règlementaires les durées maximales et les temps de repos sont les suivants.

3.1.   Durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires

Tout salarié bénéficie des garanties suivantes :
– la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures ;
– la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut dépasser 44 heures calculées sur une période de douze semaines consécutives ni 48 heures sur une semaine.

3.2.   Repos quotidien et hebdomadaire

3.2.1.   Repos quotidien

Le droit au repos minimum quotidien est de 11 heures consécutives.

3.2.2.   Repos hebdomadaire  (1)

Le repos hebdomadaire accordé au personnel est en principe de 2 jours de repos consécutifs, ou au minimum 35 heures consécutives (en ce compris le repos hebdomadaire et le repos quotidien), conformément aux dispositions du code du travail.

(1) L'article 3.2.2 du chapitre IV de la convention collective est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3132-3 du code du travail selon lesquelles, sauf dérogation légale, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.  
(Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1)