L'aide aux frais d'études est une aide financière des entreprises qui permet de participer aux frais engagés par les études du ou des enfants à charge d'un salarié ou titulaire d'une pension versée par le régime auquel il est affilié au titre d'une période d'activité relevant du statut, pour une durée maximale de 5 années et jusqu'aux 25 ans de l'enfant.

Le présent accord, conclu conformément aux dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail (ancien), a pour objet de se substituer à tout texte en vigueur au sein de la branche relatif à l'ICFE et en particulier à la N93-16 du 23 août 1993 rendue applicable à l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières par décision ENN 93-6 du 10 octobre 1993.