Conformément à l'article 5.1 de l'avenant du 6 décembre 2023 :

Les termes « comité d'entreprise », « délégués du personnel » et « comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail » présents dans le texte de la convention collective sont remplacés par « comité social et économique » ou « CSE ».

Les termes « comité d'entreprise et d'établissement » présents dans le texte de la convention collective sont remplacés par « CSE d'entreprise et d'établissement ».

Les termes « comité d'entreprise ou d'établissement » présents dans le texte de la convention collective sont remplacés par « CSE d'entreprise ou d'établissement ».

Les termes « comités d'établissement » présents dans le texte de la convention collective sont remplacés par « CSE d'établissement ».

Les termes « ou délégation unique du personnel », « ou de la délégation unique du personnel » et « ou d'une délégation unique du personnel » présents dans le texte de la convention collective en sont supprimés.

Les termes « CIE » présents dans le texte de la convention collective sont remplacés par « CASCIE ».