Au cas où le rôle interprété par l'artiste comprendrait un exercice périlleux (cascade, duel, bagarre, saut, envol) et, d'une façon générale, tout jeu de scène pouvant présenter un risque grave pour l'intégrité physique de l'artiste, le producteur sera tenu de souscrire, au bénéfice de l'artiste-interprète, une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale et garantissant un capital invalidité permanente ou décès payable à l'assuré ou à ses ayants droit. Ce capital garanti devra être au moins égal à 1 500 fois le cachet minimal du rôle dramatique de plus de 100 lignes dans les théâtres de plus de 400 places.

Les partenaires sociaux souhaitent confier la couverture de ces risques au groupe Audiens en complément de l'accord prévoyance des intermittents déjà existant.  (1)

(1) Le 2e alinéa de l'article 1.41 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013) et aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, tel que modifié par la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, selon lesquelles les branches professionnelles peuvent procéder à la recommandation d'organismes assureurs mais pas à leur désignation.  
(Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1)