Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230052_0000_0023.pdf/BOCC.)