Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux ont convenu de modifier certaines dispositions de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, afin d'adapter ses dispositions aux évolutions de ce secteur.