Article 1.3
La grille de rémunération « Théâtre » du titre VII « Salaires minimaux » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
| Théâtre | Rémunération au cachet (Nombre de représentations sur une période maximum de 3 mois ou 90 jours calendaires) | Salaire mensuel [1] | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 24 | De 25 à 48 | Plus de 48 | Pour 24 rep/ mois | ||
| Rôle (artiste dramatique) | Salles jusqu'à 200 places | 118 € | 100 € | 86 € | 2 000 € |
| Salles jusqu'à 300 places | 125 € | 106 € | 94 € | 2 184 € | |
| De 301 à 600 places | 140 € | 119 € | 105 € | 2 448 € | |
| Plus de 600 places | 155 € | 132 € | 116 € | 2 712 € | |
| [1] Le salaire mensuel est applicable dès lors que l'engagement est prévu pour une période de 2 mois minimum ou 60 jours calendaires. Au-delà de 24 représentations par mois, chaque représentation supplémentaire donnera lieu à un cachet d'un montant de 1/ 24e de la rémunération mensuelle. Le salaire mensuel pourra être indifféremment déclaré en heures correspondant à un temps plein de 151,67 heures ou bien en cachets en fonction du nombre de représentations effectuées dans le mois. | |||||
Répétition :
– cachet de répétition (pour 1 ou 2 services de répétition dans la même journée) : 83 € ;
– services de répétition (2 heures minimum) : 13,83 € de l'heure. »
Les autres grilles prévues par le titre VII « Salaires minimaux » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ne sont pas modifiées et demeurent applicables à l'exception des mentions « (1) On entend par débutants, les jeunes de moins de 26 ans ayant effectué moins de trois contrats dans le secteur. Les contrats pris en compte sont ceux de plus de 15 dates respectant les conditions professionnelles de la convention collective ou bien lorsque le cumul des différents contrats est supérieur à 30 représentations. » qui est supprimée et « (6) Sauf dispositions particulières prévues pour les artistes musiciens précisées dans l'annexe I. » qui est remplacée par « (6) Sauf dispositions particulières prévues pour les artistes musiciens et les artistes dramatiques précisées dans l'annexe I. »