Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Article 5

En vigueur

Application du présent accord


Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.