Le présent accord s'applique pour une durée de ……… dans l'ensemble de ses dispositions.

Si aucune des parties habilitées à négocier ou à ratifier un accord d'intéressement dans les conditions prévues au présent article ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. Le renouvellement par tacite reconduction peut intervenir plusieurs fois (art. L. 3312-5 du code du travail).

L'accord d'intéressement doit faire l'objet d'un dépôt sur la plate-forme « TéléAccords » dans le délai de 15 jours fixé par l'article D. 3313-1 du code du travail. Le texte déposé doit être accompagné des documents dont la liste figure, en fonction des modalités de mise en place, aux articles D. 3345-1 et D. 3345-3 du code du travail. Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées à ce dépôt.

(1) Concernant le délai et les formalités de dépôt des accords d'intéressement, se reporter au site www.mon-interessement.urssaf.fr ( Accueil - interessement.urssaf.fr).