Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Article

En vigueur

Soucieux de faciliter l'accès des salariés de la branche à un dispositif d'épargne salariale et conformément à l'exigence légale de négociation sur ce thème au niveau des branches professionnelles, les partenaires sociaux ont engagé des travaux paritaires relatifs à l'intéressement.

L'intéressement est un dispositif de rémunération et d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés à la performance de leur entreprise et de partager les résultats qui en sont issus. Facteur de progrès, l'intéressement est aussi un outil qui s'inscrit dans le champ de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. À cet effet, des critères environnementaux clés peuvent être utilisés comme la consommation énergétique, les matières entrantes (papier, consommables informatiques…) ou les déplacements domicile-travail et professionnels pour adapter les modes de consommation et de production en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de participer au développement durable.

La volonté commune des partenaires sociaux est de permettre l'appropriation et l'application de ce dispositif notamment par les entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés, qui constituent une partie importante des entreprises de la branche.

Il est rappelé que la mise en œuvre de ce dispositif est facultative et que les entreprises de la branche conservent toute latitude pour négocier et conclure des accords adaptés à leurs spécificités.