Article 12
Dénonciation et révisions
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 12
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.