Le présent accord collectif de branche est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire de 2023, laquelle se clôt à la date de signature du présent accord.

L'accord prend effet le lendemain de sa date de dépôt à la direction générale du travail.

Il est conclu pour une durée correspondant à la réalisation de son objet.

La direction s'engage à ouvrir les prochaines négociations NAO salaires au plus tard fin février 2024.