Article 1er
Révision du tableau des garanties
Le tableau des garanties frais de santé figurant en annexe 1 de l'accord du 22 juin 2015, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 et de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020, est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent avenant. Les garanties figurant dans ce tableau entrent en vigueur le 1er janvier 2024.